Foire aux questions
Ma question concerne..
Administration
Renouvellement de mon bail
À quel moment vais-je recevoir mon avis de renouvellement?
Tout d'abord, cela dépend de la durée de votre bail. En effet, si votre bail est de douze mois et plus, le propriétaire doit vous faire parvenir l'avis de renouvellement minimum trois à maximum six mois de la date de fin de votre bail. Par exemple: si mon bail d'un an se termine au 30 juin, je recevrai l'avis entre le 1er janvier et le 31 mars.
Pour les baux de moins de 12 mois, les délais prévus sont de 1 à 2 mois avant la date d'expiration du bail.
Que dois-je faire une fois mon avis reçu?
Selon le code civil du Québec, vous avez un délai de 30 jours pour aviser votre propriétaire de votre volonté de renouveler votre bail ou de quitter votre logement à l'expiration (renouvellement ou non-renouvellement). Si vous omettez de répondre à l'avis, votre bail sera reconduit automatiquement pour une année supplémentaire..
Pour plus d'informations, vérifiez les rubriques du site du tribunal administratif du logement
Procédure concernant la cession/transfert de mon bail
J'aimerais céder (transférer) mon bail et les obligations qui en découlent. Que dois-je faire?
Si vous désirez faire une cession de bail, il est de votre responsabilité de trouver un nouveau locataire pour reprendre votre contrat. Voici les quelques étapes à suivre pour compléter le transfert :
Vous devez trouver des candidats qui souhaitent reprendre votre logement et nous transmettre leur nom ainsi que leur adresse courriel afin que nous puissions leur faire parvenir une demande de location.
Une fois la demande de location complétée et l’enquête de crédit terminée, nous pourrons vous indiquer si les candidatures proposées sont acceptées ou non.
Par la suite, votre contrat de cession ainsi que les annexes vous seront transmis via un lien de signature Adobe Sign afin de le compléter électroniquement. La cession de bail ne sera officielle que lorsque toutes les signatures auront été complétées, les dépôts reçus, ainsi que tous les documents officiels (preuve d’assurance habitation, la preuve d’inscription à Hydro Québec et/ou Énergir) seront reçus.
Selon l’article 1871 du Code Civil du Québec, lorsqu’il refuse, le locateur est tenu d’indiquer au locataire, dans les 15 jours de la réception de l’avis, les motifs de son refus; s’il omet de le faire, il est réputé avoir consenti.
Prenez note que, pour des raisons administratives, des frais de 50$ seront facturés pour toute demande de cession de bail, et ce afin pour couvrir les enquêtes de crédits d’une première candidature. Ce montant est applicable pour une seule candidature, par exemple une personne seule, un couple qui souhaite reprendre l’appartement ou encore une personne et son endosseur, etc. Chaque candidature supplémentaire engagera des frais de 25$ pour couvrir les enquêtes de crédit subséquentes.
Pour terminer, prenez note que le candidat prend l’appartement tel quel sans travaux de rénovation et donc qu'aucun travail esthétique ou de nettoyage ne sera fait entre le départ d’un locataire et l’arrivée du nouveau locataire. Soyez assurés que toutes réparations nécessaires seront effectuées dans les meilleurs délais suite au constat de la situation.
Pour plus d'informations, vous pouvez communiquer par courriel avec le gestionnaire de votre immeuble au service@atria.immo
Règlements
Est-ce que j'ai le droit d'avoir un animal dans mon logement?
Certains petits animaux tel que les chats sont tolérés dans nos logements. Tous les animaux tels que les chiens (petit, moyen ou gros), les reptiles, les oiseaux, les insectes et autres animaux en cages ou dans un terrarium sont interdits. Par contre, si vous avez une condition qui requiert un animal de service, ils seront les bienvenus avec vous sur production d'un document justificatif.
D'autre part, si vous remarquez d'autres animaux dans nos immeubles, prenez note qu'il est possible que ces derniers avaient été adoptés préalablement à la modification de nos règlements. Aucun nouvel animal n'est accepté depuis.
Est-ce que j'ai le droit de fumer dans mon appartement ou sur le terrain de l'immeuble?
Non, il est strictement interdit de fumer autant la cigarette, que le cannabis ou tout autre substance dans votre logement, sur votre balcon ou sur le terrain de l'immeuble. Nous vous invitons donc à vous déplacer à plus de 9 mètres de l'immeuble afin de respecter le voisinage.
Environ, à combien dois-je m'attendre à payer en frais, autre que mon loyer?
Tout dépendra des services inclus à votre bail. Normalement, le chauffage et l'eau-chaude sont inclus dans une majorité de nos immeubles, ce qui laisse à votre charge la facture d'Hydro-Québec et/ou de gaz naturel, l'internet et les assurances habitation.
Pour obtenir une estimation des coûts d'électricité, il est possible de la consommation moyenne des locataires précédents sur une période d'un an. Voici le lien pour accéder à cet outil: https://session.hydroquebec.com/portail/web/clientele/estimation-consommation
Il n'y a pas d'outil pour estimer la consommation de gaz naturel mais les frais moyens observés d'un 3 et demi sont d'environ 45$/2 mois.
Les frais d'assurances et d'internet dépendront des paramètres que vous aurez choisi.
J'ai un balcon, il est grand. Ai-je le droit d'avoir un barbecue... ou même un foyer?
Non, que ce soit pour un petit ou un grand balcon, nous ne permettons aucun barbecue, fumoir à viande ou autre appareil à cuisson ou émettant de la chaleur, dû aux risques d'incendie que ces-derniers peuvent occasionner.
Mon appartement est-il loué meublé?
À moins qu'il en soit spécifié autrement, tous nos appartements sont normalement loués avec le réfrigérateur et la cuisinière SEULEMENT. Pour la minorité d'appartements qui sont meublés en totalité, certaines conditions supplémentaires s'appliqueront.
Comment utiliser la buanderie dans mon immeuble?
95% de nos machines à laver et de nos sèches-linges sont maintenant équipés du paiement par téléphone, via l'application PayRange. Les instructions seront indiquées sur les machines ainsi que dans les buanderies.
Sinon, nos machines fonctionnent avec des jetons que vous pourrez vous procurer auprès du concierge ou du gestionnaire de l'immeuble ou, encore, avec de la monnaie.
Mes voisins
J'entends du bruit anormal d'un appartement voisin. Que faire?
Nous vous invitons à nous faire part de la situation et nous nous chargerons nous-même de communiquer avec les parties concernées en cas de besoin. Vous pouvez communiquer avec nous via la rubrique contactez-nous/administration de notre site web.
Nous vous rappelons qu'en choisissant de en communauté, nous acceptons tous l'obligaton d'accepter les inconvénients normaux du voisinage. À cet effet, le Code civil du Québec (art. 976) précise que "[l]es voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux."
Le niveau de bruit est anormalement élevé et m'empêche de dormir. Il provient de l'appartement voisin. Que faire?
Si le bruit est à un niveau que vous jugez intolérable parce que vous avez, par exemple, un voisin pratique son doigté sur sa guitare électrique à 2h du matin, il faut communiquer directement avec les autorités policières pour qu'ils puissent intervenir.
Ensuite, nous vous invitons à compléter le formulaire "Administration" de la section "Contactez-nous" afin que nous puissions effectuer un suivi avec votre voisin pour éviter que la situation ne se reproduise.
Une odeur quelconque se propage d'un appartement voisin. Que faire?
Tout comme pour le bruit, nous vous invitons à nous faire part de la situation et nous nous chargerons nous-même de communiquer avec les parties concernées en cas de besoin. Vous pouvez communiquer avec nous en complétant le formulaire "Administration" de la section "Contactez-nous".
Nous vous rappelons qu'en choisissant de en communauté, nous acceptons tous l'obligaton d'accepter les inconvénients normaux du voisinage. À cet effet, le Code civil du Québec (art. 976) précise que "[l]es voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux."
Mon déménagement
Paiement de mon loyer
Quand est dû mon paiement de loyer?
Le loyer de chaque locataire est dû le 1er du mois, à moins d'une entente exceptionnelle avec votre gestionnaire d'immeubles. Près de 95% de nos locataires choisissent de payer par prélèvement bancaire préautorisé qui s'effectue automatiquement tous les 1er de chaque mois, évitant ainsi le stress de la possibilité d'oubli.
Contactez votre gestionnaire en compétant le formulaire "Administration" de la page "Contactez-nous" pour plus d'informations et/ou pour vous inscrire.
Quelles sont les méthodes de paiement de loyer?
Nous priorisons les modes de paiements "électroniques", surtout depuis la situation avec le COVID-19, le principal moyen de paiement étant le prélèvement bancaire préautorisé chaque 1er du mois, et ce pour 95% de nos locataires. Les virements interac sont aussi acceptés dans certaines circonstances, selon l'immeuble, ainsi que les chèques. Aucun paiement par carte de crédit n'est possible.
Si vous payez par chèque, assurez-vous de le remettre avant le 1er du mois afin qu'il soit traité dès le 1er et ainsi éviter de recevoir un rappel de paiement. De plus, n'oubliez pas d'adresser votre chèque à l'ordre de votre propriétaire (inscrit sur votre bail) et non à l'ordre d'Atria Immobilier inc.
Si vous souhaitez absolument payer en argent comptant, vous devez prendre rendez-vous avec un gestionnaire ou un concierge qui vous remettra un reçu de paiement. Exigez de recevoir un reçu de paiement à chaque paiement pour éviter
Nous ne sommes pas responsables des sommes en argent comptant perdues ou volées déposées dans les boites de dépôt si aucun reçu de paiement ne vous a été remis. Ces boites ne sont pas destinées à recevoir des sommes en comptant.
Nous sommes trois colocataires figurant au bail. L'un refuse de payer. Que faire?
Si vous êtes plusieurs colocataires, nous vous demandons de bien vouloir effectuer le paiement du loyer en un seul versement.
De même, si un recours devant le Tribunal du logement devait être déposé pour le paiement du loyer, chaque colocataire sera poursuivi en même temps.
Maintenance
Travaux et demande de réparations
Puis-je peindre mon appartement?
Oui, il est possible de peindre votre appartement. Par contre, nous vous demandons de nous soumettre votre choix de couleur pour approbation. Vous devez également vous engager à repeindre votre appartement en blanc avant de le quitter.
Le chauffage est inclus, mais je n'ai pas de thermostat. Comment réguler la température?
Le chauffage s'ajuste automatiquement dans les logements en fonction de la température extérieure.
À l'automne et au printemps, lorsque les nuits sont fraîches, mais les journées sont plus chaudes, le système de chauffage reçoit des requêtes contradictoires (chauffer, arrêter, chauffer, arrêter...). Cela pourrait parfois prendre quelques heures avant que la température ne se régule d'elle-même dans les logements. En hiver, la température devrait rester stable.
Si vous ressentez un inconfort ou une baisse de température subite, veuillez nous aviser rapidement par téléphone au (514) 316-9007.
J'ai remarqué qu'il y aurait des réparations ou des travaux à faire dans mon appartement. À qui m'adresser?
Pour toute demande de réparations dans votre appartement, nous vous invitons à compléter le formulaire de contact maintenance sur la page "Contactez-nous", et ce de la façon la plus détaillée possible.
Veuillez noter qu'aucune rénovation majeure ou travaux esthétiques ne seront effectués suite à une cession (transfert) de bail ni aucun nettoyage entre le départ du cédant et l'arrivée du cessionnaire. Soyez assurés que toutes réparations nécessaires seront effectuées dans les meilleurs délais suite au constat de la situation.
S'il y a des travaux à faire dans l'édifice ou dans l'appartement, serai-je avisé.e.?
Oui, tout dépendamment de la nature des travaux et du niveau d'urgence des situations auxquelles nous devons faire face, vous serez avisés si possible dans un délai raisonnable, qu'il s'agisse de travaux mineurs ou majeurs.
J'aimerais avoir plus d'information concernant les unités de climatisations/Pouvez-vous m'aider à en faire l'installation?
Afin de faire l'installation d'un climatiseur, vous devez d'abord communiquer avec nous pour obtenir le feu vert. Nous n'assistons pas nos locataires dans l'installation des climatiseurs. En revanche, il est de votre responsabilité en tout temps que l'installation soit effectuée de façon sécuritaire puisque vous serez tenu responsable de tous dégâts ou bris occasionnés par le climatiseur.
Dans certains cas, nous pourrions même vous demander de nous envoyer des images des lieux avant l'installation.
Les unités de climatisations doivent être retirés avant le 15 octobre de chaque année pour nous assister à maintenir la température adéquate dans les logements et les aires communes.
Pour toutes autres demandes de maintenance non clarifiées dans la FAQ, nous vous invitons à communiquer directement avec nous.
Serrures et clés
J'aimerais avoir un double de clé. Est-ce possible?
Oui, il est possible d'obtenir un double de clé soit en allant vous-même dans une quincaillerie locale ou en nous le demandant. Si vous passez par nous, un frais vous sera exigé, le tout dépendant du type de clé demandée ainsi que du niveau de sécurité de la serrure (porte d'entrée, boites aux lettres, porte de logement).
Si vous avez besoin d'un double de la clé de la boîte aux lettres, veuillez prendre note que nous n'avons pas les doubles pour toutes les boîtes aux lettres. Il est donc préférable que vous vous occupiez personnellement d'aller faire copier la clé en question. Si vous avez perdu votre clé de boite aux lettres et que nous n'en avions pas de copie, nous devrons malheureusement effectuer le remplacement de la serrure à vos frais.
Puis-je changer la serrure de mon appartement?
Non, si vous souhaitez changer la serrure actuelle, il est primordial de communiquer avec nous directement. Veuillez noter que des frais pourraient s'appliquer si la serrure est toujours fonctionnelle.
Emménagement
Puis-je peindre mon appartement?
Oui, il est possible de peindre votre appartement. Par contre, nous vous demandons de nous soumettre votre choix de couleur pour approbation. Vous devez également vous engager à repeindre votre appartement en blanc avant de le quitter.
Dois-je vous faire part de la journée de mon arrivée dans l'appartement?
Oui, il est préférable de nous en faire part afin que nous puissions vous remettre vos clés ainsi que vous faciliter l'accès aux portes et ascenseurs, en cas de besoin. D'autre part, il est important que nous puissions coordonner avec les locataires déjà dans l'appartement, en cas de besoin.
Comment fonctionne la remise des clés?
Vous n'avez qu'à communiquer avec le ou la gestionnaire de l'immeuble avec qui vous êtes en communication depuis la signature du bail afin qu'une date et un lieux de rendez-vous soit convenu. Les remises de clés sont normalement effectuées à l'immeuble directement.
Il est également possible d'avoir une remise de clé sans contact, à la lumière de la situation présente avec le COVID-19, ou si votre arrivée survient tard en journée ou un weekend.
J'habite au Xe étage. Est-ce possible de réserver l'ascenseur?
Il est possible de communiquer avec nous pour qu'un ascenseur soit verrouillé pour vous durant votre emménagement (ou déménagement). En revanche, si vous emménagez/déménagez dans une journée achalandée comme le 1er juillet, aucune réservation de temps ou de plage horaire ne sera effectuée. Vous devrez partager l'accès aux ascenseurs avec les autres locataires, par souci d'équité. De même, s'il n'y a qu'un seul ascenseur dans votre immeuble, il pourrait ne pas être possible de le réserver dans certaines circonstances.
J'ai emménagé il y a une semaine. Mon téléphone n'est toujours pas connecté à l'intercom. Que faire?
Certains de nos immeubles doivent avoir une ligne fixe connectée à la prise de téléphone la plus près de la porte pour que vous puissiez recevoir les appels de l'intercom du hall du bâtiment. Nous vous invitons à vérifier si c'est votre cas. D'autres bâtiments ont des intercoms qui peuvent être branchés directement sur votre téléphone portable.
Nous vous invitons à communiquer avec le gestionnaire de l'immeuble pour obtenir plus d'informations et/ou que la programmation soit effectuée. Prenez note qu'il pourrait y avoir un délai de 30 jours avant que la modification ne soit effectuée et/ou que la fonction soit opérationnelle.
L'intercom de la porte sonne sur mon téléphone, je ne sais pas quel bouton appuyer pour ouvrir la porte. Que faire?
Appuyez sur le '6' ou sur le '9'. Tous les intercoms des édifices utilisent l'un de ces deux numéros.
Déménagement
Je quitte mon appartement et mes murs étaient peints orange. Dois-je tout remettre blanc?
Oui, une vaste majorité de nos contrats de locations impliquent que vous remettiez le logement dans un bon état, comme il vous a été livré. Ainsi, il est nécessaire de repeindre en blanc avant votre départ.
Je quitte un peu plus tôt avant la fin du mois, est-ce nécessaire de vous en aviser?
Ce n'est pas primordial, par contre, dans le but de faciliter notre travail dans les périodes achalandées, un petit coup de pouce peut faire la différence de notre côté et du côté des futurs locataires.
J'habite au Xe étage. Est-ce possible de réserver l'ascenseur?
Il est possible de communiquer avec nous pour qu'un ascenseur soit verrouillé pour vous durant votre emménagement (ou déménagement). En revanche, si vous emménagez/déménagez dans une journée achalandée comme le 1er juillet, aucune réservation de temps ou de plage horaire ne sera effectuée. Vous devrez partager l'accès aux ascenseurs avec les autres locataires, par souci d'équité. De même, s'il n'y a qu'un seul ascenseur dans votre immeuble, il pourrait ne pas être possible de le réserver dans certaines circonstances.
Préalablement à mon départ, dois-je m'attendre à une inspection?
Oui, préalablement à la fin de votre bail, notre contremaître de secteur entrera en contact avec vous pour prendre les photos de l'appartement pour une éventuelle relocation. De plus, il vérifiera l'état général des lieux afin de confirmer s'il y a des travaux à effectuer de notre côté avant la prochaine location.
Location
Demande de location et démarches à prévoir
J'aimerais réserver un appartement qui m'intéresse, quelle est la procédure?
Tous nos candidats potentiels doivent compléter un formulaire de pré-location. Une enquête de crédit sera effectuée par la suite. Chaque candidat doit également fournir (si possible) les références de ses anciens propriétaires. Pour nos candidats provenant de l'étranger qui n'ont aucun dossier de crédit au Canada et/ou de références, nous demanderons d'autres types de document selon la situation.
Est-ce qu'il y a des frais pour la demande de location?
Non, il n'y a aucun frais pour la demande de location en soi ni l'enquête de crédit. Toutefois, nous demandons un montant de 100$ afin de réserver l'appartement. Ce montant sera déduit de votre premier mois de loyer. Le paiement de la totalité du premier mois de loyer sera ensuite requis à la signature du bail, soit avant votre arrivée dans le logement.
Si nous refusons votre candidature, ce montant vous sera remboursé. Si nous acceptons votre candidature, mais que vous refusez de signer le bail, nous conserverons votre dépôt pour couvrir nos frais.
Comment fonctionne la signature du bail?
La signature du bail ainsi que la transmission de documents, à moins de rares exceptions, se déroulera à 100% de façon électronique, et ce dans le but de réduire notre empreinte carbone, de minimiser les contacts et de rendre le processus plus flexible.
Un rendez-vous téléphonique pourrait être effectué lors de la signature des documents, et ce afin de répondre à vos questions et de réviser la documentation avec vous (bail, inclusions, règlement d'immeuble, etc.)
Vous recevrez votre copie du bail et des annexes par courriel et pourrez choisir de l'imprimer si vous le désirez.